| CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE |
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Atelier des bébés. au capital de 10 000 euro dont le siège social est au 35 Rue Pierre Poli 92130 Issy Les Moulineaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 504 937 566 ci-après dénommée "L' Atelier des bébés " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "L'Atelier des bébés " dénommée ci-après " l’acheteur ". Article 1 Application des conditions générales de vente Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Atelier des bébés et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.atelierdesbebes.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'Atelier des bébés. L'Atelier des bébés. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article 2 Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l’Atelier des bébés. Ils sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant si un produit venait à être rappelé par un fournisseur pour une raison quelconque, L'Atelier des bébés retirerait le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne pourrait en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la responsabilité de la société Atelier des bébés. ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts. En cas d'indisponibilité d'un produit, L'Atelier des bébés. s'engage à informer l'acheteur par courrier électronique et à lui proposer un remboursement, un échange contre un autre produit ou un avoir. Les remboursements seront effectués dans les 15 jours. Les photographies du catalogue n'ont pas de caractère contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Article 3 Tarifs Les prix facturés sont ceux figurant dans le catalogue au moment de la commande. Atelier des bébés se réserve de modifier ses prix à tout moment en cas d'évolution de certains facteurs économiques (fluctuation monétaires, modifications des droits de douane, du coût de la main-d'œuvre…). Ces prix sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ce taux est actuellement fixé à 19,60% ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces prix ne comprennent pas les frais de transport. Article 4 Frais de livraison et d'expédition Les frais de livraison et d'expéditions sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande. Si l'acheteur opte pour une livraison par coursier le montant de cette prestation sera indiquée sur le bon de commande. Article 5 Commandes et confirmation L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La société L'Atelier des bébés communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée dans un délais de 24 à 48 heures (sauf commandes passées les vendredi, samedi, dimanche et jours fériés). Elle dispose d'un délais de 72 heures pour indiquer au client qu'elle ne peut satisfaire sa commande et lui demander de la modifier. Article 6 Annulation de commande Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement formel de l'Atelier des bébés. qui fixera les conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation. Article 7 Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Article 8 Mise en garde en cas de commande personnalisée Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : l'Article L121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. L'attention du consommateur est attirée sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande. Article 9 Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé ………… qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaissent dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de la carte et date de la validité), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Les chèques doivent être envoyés par courrier libellés en euros à l'ordre de la société Atelier des bébés et compensable dans une banque française. Ils doivent être accompagnés des coordonnées de l'acheteur et du numéro de la commande et envoyés à l'adresse : l'Atelier des bébés 35rue PierrePoli 92130 Issy-les-Moulineaux. Les produits ne seront expédiés qu’après la validation du paiement et le débit du compte bancaire. La société Atelier des bébés. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement ou en cas de doute sur votre moyen de paiement. De plus, la société Atelier des bébés. se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Article 10 Livraison Les livraisons sont effectuées en Europe à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Atelier des bébés. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de forces majeures (sinistres, incendie, grèves, guerres, émeutes, arrêt des transports, décision administrative, catastrophe naturelle, accident, impossibilité d'être approvisionné) le vendeur se voit décharger de son obligation de livraison et tiendra l'acheteur informé dans délais dans lesquels il sera livré Article 11 Réception À la réception des marchandises, l'acheteur doit vérifier leur état et leur conformité avec ceux commandés. Dans le cas où le colis serait trop endommagé, l'acheteur doit le faire constater immédiatement par la poste. Toute réclamation sur les vices apparents ou la non conformité du produit livré en rapport avec la commande devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la réception. Le produit ne sera ni échangé ni repris sans l'accord formel de la société Atelier des bébés. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et renvoyés dans leur emballage d'origine. En cas de retour, les frais et les risques de transports sont à la charge du client. Article 12 Garantie Tous les produits fournis par le vendeur sont garantis par les fabricants dans les termes des articles 1641 à 1648 du Code civil français. La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de l'entrepôt, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou de la société Atelier des bébés. exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie. La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'acheteur, celles-ci et la main d'oeuvre lui seront facturées. Article 13 Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité de la société Atelier des bébés ne pourra donc pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que la perte de données, des intrusions extérieures, la présence de virus, la rupture du service et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux. La responsabilité de l’Atelier des bébés ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes renvoient à partir du site www.atelierdesbebes.com Article 14 Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de l'Atelier des bébés. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive del' Atelier des bébés. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'Atelier des bébés. Article 15 Données à caractère personnel La collecte de données nominatives est nécessaire au traitement des commandes des clients. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, ces informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Atelier des bébés se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées. De même, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit il leur suffit de nous adresser un courrier à Atelier des bébés en précisant leurs noms, prénoms, adresse postale et email. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02 juillet 2008 enregistrée sous le numéro 1304693 Article 16 Archivage - Preuve l'Atelier des bébés archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l'Atelier des bébés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Articles 17 Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. |
